14681 shaares
Quels risques cela implique-t-il pour les entreprises qui utilisent l’IA générative ?
Les risques sont multiples :
Absence de protection : une création sans apport humain n’est pas protégeable, donc peut être copiée librement par les concurrents.
Contentieux : si l’IA a été entraînée sur des bases de données protégées, et que l’œuvre générée reprend les caractéristiques originales des œuvres préexistantes, l’utilisateur peut être poursuivi pour contrefaçon et/ou parasitisme.
Incertitudes contractuelles : en l’absence de clauses spécifiques, il peut être difficile de savoir qui détient les droits sur le résultat (utilisateur, fournisseur de l’IA, entreprise commanditaire).
Quelles bonnes pratiques recommanderiez-vous pour limiter ces risques ?
Quatre axes principaux :
Apport humain documenté : conserver une traçabilité du processus créatif (ex. prompts, choix opérés, historiques d’itération, retouches effectuées, critères de sélection). Cela permettra de démontrer l’originalité de l’apport créatif.
Encadrement contractuel : insérer dans les contrats (prestataires, salariés, clients) des clauses précises sur la titularité des droits et la responsabilité en cas de contrefaçon.
Vigilance sur les données d’entraînement : s’assurer que l’IA utilisée respecte le droit des bases de données (directive 96/9/CE), le RGPD et bien sûr le droit d’auteur.
Sensibilisation : former ses équipes créatives sur les enjeux et l’utilisation des IAG, cela évitera des déconvenues pour l’entreprise et valorisera d’autant plus les créations générées.
Les risques sont multiples :
Absence de protection : une création sans apport humain n’est pas protégeable, donc peut être copiée librement par les concurrents.
Contentieux : si l’IA a été entraînée sur des bases de données protégées, et que l’œuvre générée reprend les caractéristiques originales des œuvres préexistantes, l’utilisateur peut être poursuivi pour contrefaçon et/ou parasitisme.
Incertitudes contractuelles : en l’absence de clauses spécifiques, il peut être difficile de savoir qui détient les droits sur le résultat (utilisateur, fournisseur de l’IA, entreprise commanditaire).
Quelles bonnes pratiques recommanderiez-vous pour limiter ces risques ?
Quatre axes principaux :
Apport humain documenté : conserver une traçabilité du processus créatif (ex. prompts, choix opérés, historiques d’itération, retouches effectuées, critères de sélection). Cela permettra de démontrer l’originalité de l’apport créatif.
Encadrement contractuel : insérer dans les contrats (prestataires, salariés, clients) des clauses précises sur la titularité des droits et la responsabilité en cas de contrefaçon.
Vigilance sur les données d’entraînement : s’assurer que l’IA utilisée respecte le droit des bases de données (directive 96/9/CE), le RGPD et bien sûr le droit d’auteur.
Sensibilisation : former ses équipes créatives sur les enjeux et l’utilisation des IAG, cela évitera des déconvenues pour l’entreprise et valorisera d’autant plus les créations générées.
