"Dorénavant, chaque personnel de l’établissement a le devoir de lister chacun des traitements opérés dans le cadre de son travail, et d’en avertir son chef d’établissement. En effet, si le chef d’établissement n’est pas informé de ce(s) traitement(s), il ne peut être tenu pour responsable. La personne ayant réalisé ces traitements non signalés sera alors seule responsable et condamnable."