Elle visait à traiter ensemble des questions souvent appréhendées séparément : d’une part, les limites des dispositifs mis en place au nom de la démocratie environnementale et, d’autre part, les demandes de démocratisation portées à travers différentes formes d’engagement sur les questions écologiques.

Quels risques cela implique-t-il pour les entreprises qui utilisent l’IA générative ?

Les risques sont multiples :

    Absence de protection : une création sans apport humain n’est pas protégeable, donc peut être copiée librement par les concurrents.
    Contentieux : si l’IA a été entraînée sur des bases de données protégées, et que l’œuvre générée reprend les caractéristiques originales des œuvres préexistantes, l’utilisateur peut être poursuivi pour contrefaçon et/ou parasitisme.
    Incertitudes contractuelles : en l’absence de clauses spécifiques, il peut être difficile de savoir qui détient les droits sur le résultat (utilisateur, fournisseur de l’IA, entreprise commanditaire).

 
Quelles bonnes pratiques recommanderiez-vous pour limiter ces risques ?

Quatre axes principaux :

    Apport humain documenté : conserver une traçabilité du processus créatif (ex. prompts, choix opérés, historiques d’itération, retouches effectuées, critères de sélection). Cela permettra de démontrer l’originalité de l’apport créatif.
    Encadrement contractuel : insérer dans les contrats (prestataires, salariés, clients) des clauses précises sur la titularité des droits et la responsabilité en cas de contrefaçon.
    Vigilance sur les données d’entraînement : s’assurer que l’IA utilisée respecte le droit des bases de données (directive 96/9/CE), le RGPD et bien sûr le droit d’auteur.
    Sensibilisation : former ses équipes créatives sur les enjeux et l’utilisation des IAG, cela évitera des déconvenues pour l’entreprise et valorisera d’autant plus les créations générées.

Un résumé synthétique des grands principes et questions actuelles liées à l'IA

le numérique en général et les GAFAM (acronymes désignant les entreprises géantes du numérique) ont atteint une forme extrême de parasitisme ...

Voir aussi le partage d'un atelier d'animation sur le numérique éthique avec des étudiantes

Open Terms Archive fait apparaître les modifications des CGU de Meta. En rouge, les suppressions, en vert, les ajouts. On peut y lire « Nous autorisons les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle, compte tenu du discours politique et religieux sur le transgendérisme et l’homosexualité (ligne 1346) »

"Pour faire simple, la position du Parlement souligne que les fournisseurs d'une IA générative doivent détailler les contenus protégés par le droit d'auteur entrés dans sa conception, et que les utilisateurs doivent spécifier l'aspect artificiel de la création réalisée par une IA."

"Il s’agit de simuler un procès basé sur les Droits de la Nature en attribuant les différents rôles représentés dans un tribunal aux apprenants (accusation, défense…), chacun d’eux ayant à préparer et présenter une argumentation dans un temps imparti.

Le jeu peut prendre plusieurs formes en fonction du temps disponible, du nombre d’apprenants présents, de leur niveau et des objectifs poursuivis par l’équipe pédagogique.

Il apparaît donc que ce genre d’exercice réponde parfaitement aux objectifs pédagogiques des référentiels et du plan EPA2 concernant l’expression orale, la capacité à argumenter et débattre, la citoyenneté et la maîtrise des enjeux socio-techniques actuels."

"Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques"

"Le webinaire répond à une série d’interrogations telles que :
– Dans un projet de recherche avec plusieurs collaborateurs qu’ils soient chercheurs, ingénieurs, techniciens ou doctorants, membres d’un laboratoire ou d’un consortium qui est propriétaire des données ?
– Quand un prestataire met à la disposition d’une équipe de recherche un ensemble de données (entretiens, traitement d’archives, texte numérisé …), qui en est propriétaire ?
– Selon quelles modalités puis-je partager ou diffuser mes données ? …"

"Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix.

Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur)."

"L'Espe Académie de Lyon, rattaché à l'Université Lyon 1, propose depuis de nombreuses années un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles"

"En imposant l’identification des usagers se connectant à Internet, les bibliothèques de Strasbourg – et toutes celles en France qui s’appuient comme elles à tort sur la loi anti-terroriste – traitent illégalement leurs usagers comme une menace potentielle qu’il conviendrait de placer sous surveillance"