"Ce rapport dresse un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et fait une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève à l’heure de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données. Il s’appuie sur de nombreux entretiens en établissement scolaire ainsi que sur une large consultation des différents interlocuteurs directement concernés par cette question : organisations syndicales, associations de parents d’élèves, services de l’administration centrale et déconcentrée de l’éducation nationale, organismes en charge du numérique et des données personnelles, entreprises du secteur du numérique, associations de défense des droits de l’Homme, experts et chercheurs."

"Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français. Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées. "

"Revenons sur sa mécanique : les géants (et les plus petits) de l’intermédiation auraient à payer parce qu’ils indexent, exploitent et promeuvent les titres et extraits d’articles, à l’image de Google News.

Il est indéniable que Google tire profit de ces fréquentations. Même si la page en question ne comporte aucune publicité, les visiteurs s’habituent à vivre dans la bulle américaine. Par ricochet, Google amplifie ses fréquentations sur l’ensemble de ses services, en capacité de maximiser ses revenus publicitaires. « Business as usual ».

Néanmoins, la logique montre ses limites. Que dirait-on si le Musée du Louvre demandait une rente à la RATP, au motif que la régie de transport engrange chaque année des revenus avec des millions de visiteurs drainés devant des œuvres d’art ? "

la limite du but lucratif ou promotionel

réflexions sur le libre accès à internet en bibliothèque

"Notre organisation OpenSourceSeeds a pour but de restaurer les semences comme un commun. Nous équipons les nouvelles variétés de culture d’une licence libre (aussi appelée open source). Cela est le moyen le plus efficace de protéger légalement les semences du brevetage et des certificats d’obtention végétale."

"Une courte vidéo annonçant que « le piratage, c'est du vol » est imposée à tous les spectateurs de DVD achetés dans le commerce. Pourtant, ces six mots contiennent un nombre de contre-vérités assez impressionnant. Dans cet atelier, nous décortiquerons cette phrase, ainsi que quelques autres à propos du droit d'auteur et d'Internet. Internet signe-t-il la mort de l'industrie du disque ? Internet est-il une zone de non-droit ? Le droit d'auteur encourage-t-il la création artistique ? Le piratage nuit-il à la création artistique ?"

Cours en ligne

Voir les questions réponses