"Souvent, ces accès sont ouverts à tous publics et mis à disposition gratuitement. Cependant, de tels points d’accès à internet impliquent des obligations légales nécessaires à prendre en compte. Ainsi, il s’agit d’identifier le statut d’opérateur que devra adopter l’organisme, les enjeux liés aux traitements des données doivent être pris en compte et les différentes solutions qu’il est possible apporter."

"Une guerre conceptuelle, sémantique a commencé visant à privatiser peu à peu ce qui pourrait être de l’ordre du monde des idées et peut être si nous n’y prenons pas garde du phénomène de la pensée. Pour se faire un nouveau vocabulaire est en train d’émerger, tel l’expression sémantique mensongère "propriété intellectuelle", visant à faire admettre l’inadmissible, c’est à dire qu’un seul homme peut se prévaloir être le propriétaire d’une idée"

"Ce dossier pratique propose  à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, professionnel au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, internaute, etc.) les éléments d’information nécessaires avant d’utiliser un logiciel libre, qu’il s’agisse de manipuler tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc."

"Portée avec force par la Chine et la Corée du Sud, candidates pour héberger les données et les applications de la planète, la normalisation ISO (International Standard Organisation - Organisation internationale de normalisation) du Cloud Computing est étroitement mais diplomatiquement surveillée par les grands acteurs du logiciel et du matériel."

Mode d'emploi très clair

carte heuristique sur l'édition libre

Présentation en ligne sur le droit d'auteur par Michèle Battisti

ensemble de ressources pour les étudiants

un document ressource sous la forme d'un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d'auteur, droits de copie, droits de l'image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions

Au-delà de la législation Canadienne (Québec), le Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire s’intéresse au potentiel de l’utilisation du Web 2.0 à l’école et indique des pistes de pratiques possibles en proposant des conseils (risques, précautions) et en mentionnant régulièrement le Droit français comme référence. L’approche outil par outil permet de mieux comprendre l’articulation entre le type de publications/contenus et l’interaction possible. Chaque service est donc défini et décrit avec précision dans des fonctionnalités pouvant poser question au regard du Droit.

Fiches sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums, les spams, les traces laissées sur internet, le partage de photo

Fiches pédagogiques sur l'internet à destination des enseignants

Publication d'un livre par la fondation creative commons qui rassemble des témoingnages d'utilisateurs de ces licences dans de nombreux domaines.

Copyleft et non copyleft