présentation en ligne

jurisprudence sur le droit d'auteur

"L'ouvrage de référence réalisé par les fondateur et député européen du Parti Pirate est désormais disponible en Français, grâce à une traduction coordonnée par Politique du Netz."

cours en ligne sous licence CC by Sa Nc ND

"Comment Wikipédia peut être le reflet du savoir d'une époque en rejetant la copie. La question de la copie vis-à-vis de Wikipédia est abordée à trois niveaux : 1/Wikipédia est une synthèse de la connaissance mais sa licence l'oblige à être foncièrement originale 2/Wikipédia comme copie des encyclopédies ou nouveau modèle 3/Wikipédia, source de textes prêts à être recopiés"

Intervention lors d'Inforum 2012. "Copyright v. copywrong". Conférence organisée par l'Association des documentalistes belges. Bruxelles : 31 mai 2012.

LesCGU, le droit des bases de données, Le droit d'auteur, le droit à l'image, la responsabilité de l'hébergeur, le contrat électronique.

"Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation."

"Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche"

Ce dossier fait le point sur ces questions à partir d’exemples de sites et de portails pour illustrer le Droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des oeuvres ainsi que sur les exceptions au droit d’auteur

Très claire présentation

"Peut-on avoir le contrôle sur le contenu partagé sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus…) ? En acceptant les conditions générales d’utilisation de ces outils en ligne, on donne également le droit à ces entreprises de faire « ce qu’elles veulent » avec les données fournies : textes, photos, vidéos, échanges, appréciations, catégorisations, étiquetage… Un nouveau service gratuit : Priv.ly disponible sous la forme d’une extension Firefox et d’une extension Google Chrome à installer sur sa machine, fait qu’il est impossible pour d’autres de contrôler vos données mises à disposition en ligne."

"Pour nous aider à y voir clair dans cette jungle des CGU, OWNI publie cette semaine une infographie (voir aussi au bas de l’article) analysant les conditions d’utilisation de quatre géants du Web : Google, Facebook, Twitter et Apple. Une image vaut mieux qu’un long discours et c’est particulièrement vrai en matière de CGU, dont l’une des caractéristiques réside dans leur opacité pour les internautes."

"Souvent, ces accès sont ouverts à tous publics et mis à disposition gratuitement. Cependant, de tels points d’accès à internet impliquent des obligations légales nécessaires à prendre en compte. Ainsi, il s’agit d’identifier le statut d’opérateur que devra adopter l’organisme, les enjeux liés aux traitements des données doivent être pris en compte et les différentes solutions qu’il est possible apporter."