"Dorénavant, chaque personnel de l’établissement a le devoir de lister chacun des traitements opérés dans le cadre de son travail, et d’en avertir son chef d’établissement. En effet, si le chef d’établissement n’est pas informé de ce(s) traitement(s), il ne peut être tenu pour responsable. La personne ayant réalisé ces traitements non signalés sera alors seule responsable et condamnable."

"Ce rapport dresse un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et fait une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève à l’heure de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données. Il s’appuie sur de nombreux entretiens en établissement scolaire ainsi que sur une large consultation des différents interlocuteurs directement concernés par cette question : organisations syndicales, associations de parents d’élèves, services de l’administration centrale et déconcentrée de l’éducation nationale, organismes en charge du numérique et des données personnelles, entreprises du secteur du numérique, associations de défense des droits de l’Homme, experts et chercheurs."